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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 INFORMATION SUR LE DROIT D’AUTEUR

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Nous remercions la L. Ron Hubbard Library pour nous avoir permis de reproduire des extraits des œuvres protégées par copyright de L. Ron Hubbard.

3.2 Les photographies de L. Ron Hubbard

3.3 Informations sur les marques déposées

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Hubbard, L. Ron Hubbard, la signature de L. Ron Hubbard, LRH, Oxford Capacity Analysis, Scientology, le symbole de Scientology, la croix de Scientology (à 8 branches), la croix de Scientology (arrondie), la croix de ministre et scientométrique.

SCIENTOLOGISTE est une marque d’adhésion collective, indiquant l’adhésion à une église ou aux services en tant que membre d’une église, dans des églises et des missions de Scientology affiliées.

4 HYPERLIENS

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5 LOI APPLICABLE, LIEU DE JURIDICTION

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6 DIVISIBILITÉ

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